PROJET DE LOI TAUBIRA : DES POINTS QUI FONT POLÉMIQUE (26/09/2013)
L'encre n'est pas encore sèche que déjà les critiques pleuvent sur le projet de réforme pénale qui sera bientôt examiné par le Parlement. Le Point.fr s'est procuré une copie du texte (à lire ici) et lève le voile sur ces dispositions qui risquent de faire controverse.
L'article 12 est sans doute celui qui prête le plus à polémique. Si la loi est votée, les collectivités devront "garantir l'accès effectif des personnes condamnées aux droits sociaux". En clair, communes et départements auraient obligation d'octroyer aux délinquants passés par la case justice des aides sociales comme le RSA ainsi que des coups de pouce à l'emploi ou au logement...
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