Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Le Bret : Souveraineté et retenue

téléchargement.jpg"S’il est nécessaire aux princes et aux monarques de se gouverner avec tant de prudence quand ils veulent faire de nouvelles lois, ils ne doivent pas se conduire avec moins de retenue quand il s’agit de changer les lois anciennes, qui ont été de tous temps observées dans leurs Etats...

Mais quand l’Etat languissant de leurs royaumes désire pour sa guérison que l’on change les ordonnances anciennes, ou qu’il se présente occasion d’une plus grande utilité, c’est alors qu’ils peuvent justement les changer en d’autres meilleures... En toutes ces rencontres, il n’y a point de doute que les rois peuvent user de leur puissance et changer les lois et les ordonnances anciennes de leurs Etats. Ce qui ne s’entend pas seulement des lois générales, mais aussi des lois municipales et des coutumes particulières des provinces, car ils peuvent aussi les changer, quand la nécessité et la justice le désirent...  Ils doivent néanmoins procéder en cela avec de la retenue, pour ce qu’il n’y a rien dont les peuples soient plus jaloux que de leurs anciennes coutumes...

Mais l’on demande si le roi peut faire tous ces changements de lois et d’ordonnances de sa seule autorité, sans en communiquer à son Conseil, ni à ses cours souveraines. A quoi l’on répond que cela ne reçoit point de doute, pour ce que le roi est le seul souverain dans son royaume et que la souveraineté n’est non plus divisible que le point en la géométrie. Toutefois, il sera toujours bienséant à un grand roi de faire approuver ses lois et ses édits par ses parlements et ses autres officiers de la couronne, qui sont obligés par serment de le servir et de la conseiller avec toute sorte de fidélité."

Pierre-Cardin Le Bret, De la Souveraineté du Roi, de son Domaine et de sa Couronne (1632)

Lien permanent Catégories : =>Saison 8, Compilation de textes, Documents, Livres, [64] "L'État a-t-il tous les droits?" Imprimer

Les commentaires sont fermés.

""Il faut se méfier des ingénieurs, ça commence par la machine à coudre, ça finit par la bombe atomique." [Marcel Pagnol]