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DROIT ET SUICIDE

carte-de-france-suicide.jpgLe suicide, mal endémique de nos sociétés, est appréhendé de manière équivoque par la législation française. Bien que les statistiques fassent apparaître le vaste problème de santé publique qu'est le sucide (un suicide tous les 40 secondes en France, soit plus de 10 000 mors par an selon le site Infosuicide.org), la Loi ne réprime plus cet acte depuis le Code Napoléon. Est-ce à dire que chacun puisse librement disposer du droit de disposer de son corps jusqu'à le supprimer ? Pas vraiment.

Certes, la société n'émet plus, officiellement, de réprobation sociale au suicide. Cependant, dire qu'elle accepte de plein droit le suicide signifierait qu'une personne sauvée in extremis aurait la possibilité de réclamer des dommages et intérêts ; or, c'est l'inverse qui se produit : ne pas secourir une personne sur le point de suicider équivaut à une non-assistance à personne en danger. De plus, la législation se montre particulièrement coercitive s'agissant du suicide : législation troublante en ce qu'elle attaque non l'auteur de l'acte (lorsque le sucide a été "réussi") mais, in fine, sur ses proches, les victimes collatérales  ! Pour en savoir plus, rendez-vous vers ce lien de la FFST (Fédération Française de Santé au Travail.

Au final, pour les juristes, le sucide peut être considéré comme un homicide volontaire mais assorti de circonstances atténuantes (article 122-1 alinéa 2) ou bien d'irresponsabilité (article 122-1 alinéa 1). D'ailleurs, la loi punit la provocation au suicide (Article 223-13). Pour en savoir plus sur ce sujet, rendez-vous sur le site officiel de Legifrance.

Bruno


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